Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 20/07/2025

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3. Services professionnels

Les services d'audit et de conseil mentionnés sur ce site sont fournis conformément aux normes professionnelles et aux lois applicables. Toute relation client-professionnel sera régie par des accords séparés et spécifiques.

Nos services sont destinés aux entreprises et sont fournis sur une base contractuelle. Nos tarifs et conditions de service sont établis individuellement pour chaque client en fonction de ses besoins spécifiques.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'AuditCan Excellence ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.

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5. Liens vers d'autres sites

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6. Limitation de responsabilité

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8. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à:

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308 Rue Principale, Québec, QC, H2L 3Z2
Téléphone: +1 (514) 908-2728
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